Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Hephir, accessible à l'adresse hephir.com. En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

  • Plateforme : le site web et l'application Hephir
  • Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
  • Client : Utilisateur recherchant un artisan pour un chantier
  • Artisan : professionnel du bâtiment inscrit sur la Plateforme
  • Chantier : projet de travaux faisant l'objet d'une mise en relation
  • Services : ensemble des fonctionnalités proposées par Hephir

3. Inscription

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Vérification des artisans

Les Artisans doivent fournir les documents suivants pour validation de leur compte :

  • Extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • Attestation d'assurance décennale (si applicable)
  • Certifications et qualifications professionnelles

3.3 Compte utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Services proposés

4.1 Pour les Clients

  • Publication de demandes de chantier
  • Réception de devis d'artisans qualifiés
  • Suivi de l'avancement des travaux
  • Messagerie avec les artisans
  • Paiement sécurisé
  • Gestion documentaire (devis, contrats, factures)

4.2 Pour les Artisans

  • Accès à des demandes de chantier qualifiées
  • Envoi de devis et propositions
  • Gestion de planning et de chantiers
  • Facturation et suivi des paiements
  • Tableau de bord et statistiques

5. Mise en relation

Hephir agit en tant qu'intermédiaire technique entre Clients et Artisans. La Plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre eux. Les Utilisateurs contractent directement entre eux et sont seuls responsables de l'exécution de leurs obligations respectives.

6. Tarification

6.1 Inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite pour les Clients et les Artisans.

6.2 Commission

Hephir prélève une commission sur les chantiers réalisés via la Plateforme. Le montant de cette commission est indiqué avant toute mise en relation et figure dans les conditions particulières de chaque transaction.

7. Paiement sécurisé

Les paiements sont gérés par un prestataire de paiement agréé. Les fonds sont séquestrés et libérés selon les étapes du chantier validées par le Client. En cas de litige, Hephir peut intervenir en médiation.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de Hephir

Hephir s'engage à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Hephir ne saurait être tenu responsable :

  • Des contenus publiés par les Utilisateurs
  • De la qualité des travaux réalisés par les Artisans
  • Des litiges entre Clients et Artisans
  • Des interruptions de service indépendantes de sa volonté

8.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les autres Utilisateurs
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites
  • Respecter la propriété intellectuelle

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Modération et sanctions

Hephir se réserve le droit de modérer les contenus et de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. Hephir peut également résilier un compte en cas de violation des CGU.

12. Modification des CGU

Hephir se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Hephir.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : legal@hephir.com
  • Adresse : Hephir, [Adresse à compléter]